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Impôts : c'est quoi, le revenu fiscal de référence ?

Impôts : c'est quoi, le revenu fiscal de référence ?Entre le revenu brut global, le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence, il n'est pas facile pour le contribuable de s'y retrouver ! La différence entre ces termes a pourtant son importance. Nous vous proposons de mieux comprendre ce qu'ils signifient et sur quels revenus vous allez être imposé.

Cette page vous intéresse

Le revenu brut global

Votre revenu fiscal de référence est établi en fonction de tous les autres types de revenus dont nous allons détailler la définition ci-dessous.

Pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu l'administration fiscale commence par calculer votre revenu brut global.

Votre revenu brut global correspond à la somme des revenus, bénéfices et gains que vous avez perçus au cours de l'année.

Il inclut par exemple vos salaires ou vos pensions de retraite, ainsi que vos éventuels revenus fonciers.

On applique sur le montant obtenu certains abattements, comme l'abattement de 10% pour frais professionnels sur les salaires et les retraites.

Le revenu net global

Pour calculer le revenu net global, il faut déduire du revenu brut global les charges énumérées dans le bulletin officiel des Finances publiques.

Le cas échéant, vous obtiendrez votre revenu net global après avoir déduit :
=> le montant annuel des pensions alimentaires que vous avez versées
=> les sommes que vous avez cotisées pour une épargne retraite
=> une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement

Le revenu net imposable

À partir de votre revenu net global, vous devez encore déduire les abattements spéciaux, dans certaines situations particulières, pour calculer votre revenu net imposable.

Ces abattements spéciaux concernent les personnes âgées, les personnes invalides et les enfants à charge ayant fondé un foyer distinct (mariés, pacsés ou chargés de famille) rattachés à votre foyer.

Le montant de l'abattement dépend de l'importance de votre revenu net global.

Une fois ces abattements déduits, votre revenu net imposable correspond au montant qui sera effectivement soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

A noter : les revenus imposés à un taux forfaitaire, par exemple le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou bien le prélèvement forfaitaire libératoire, ne sont pas inclus dans le revenu net imposable.

Le revenu fiscal de référence

Votre revenu fiscal de référence figure sur la page de garde de votre avis d'impôt sur le revenu.

Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable, auquel l'administration fiscale ajoute d'autres revenus :
=> les revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire
=> les revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire (notamment les intérêts d'une assurance-vie)
=> certains revenus exonérés (revenus d'activités indépendantes exercées dans certaines zones du territoire ou certains revenus perçus à l'étranger)
=> les cotisations ou primes d'épargne retraite déduites du revenu global

Ainsi, pour certains contribuables, le revenu fiscal de référence est plus élevé que le revenu net imposable (qui sert à calculer le montant de leur impôt sur le revenu).

Or, il est très important de bien distinguer ces deux notions car le revenu fiscal de référence sert de référence pour l'attribution de nombreuses aides sociales et pour l'application de certains allègements ou exonérations d'impôt.

Ce montant pourra vous être demandé pour :
=> évaluer votre droit à bénéficier de la prime d'activité, de la CMU ou encore d'un LEP (Livret d'épargne populaire)
=> calculer les tarifs de cantines ou de crèches de vos enfants
=> attribuer une bourse des collèges à vos enfants
=> vous exonérer de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière (pour les contribuables de plus de 65 ans)
=> vous exonérer des prélèvements sociaux sur votre retraite

Pour conclure, retenez que le revenu fiscal de référence prend en compte l'ensemble des revenus d'un ménage, qu'ils soient imposables ou non. Il permet ainsi de déterminer si une personne ou une famille remplit les conditions pour bénéficier de certaines aides sociales.


Auteur :   |   Date de création : 25/01/2019   
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