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Épargne salariale : comprendre l'intéressement en 5 questions

Épargne salariale : comprendre l'intéressement en 5 questionsL'intéressement est un dispositif d'épargne salariale qui consiste à verser aux salariés une prime liée à la performance de l'entreprise. Les sommes ainsi attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. Nous vous proposons de comprendre le fonctionnement de l'intéressement en 5 questions.

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1- De quoi s'agit-il ?

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale que toute entreprise peut mettre en place par voie d'accord.

Il existe depuis 1959 et consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Les salariés reçoivent une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués dans l'accord d'intéressement.

Il ne faut pas confondre ce dispositif avec la participation, qui consiste à redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise.

A noter : pour les salariés, l'intéressement n'est pas pris en compte pour le calcul du Smic, des congés payés, des primes, des gratifications, des éventuelles indemnités de départ, car il n'est pas considéré comme un salaire.

2- Quelles sont les entreprises concernées ?

La mise en place d'un tel dispositif est facultative, mais toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d'intéressement, quelle que soit leur taille, leur effectif ou leur statut juridique.

Contrairement à ce que l'on croit souvent, l'intéressement peut aussi être mis en place dans une entreprise de moins de 50 salariés, voire une TPE.

Lorsqu'il existe, ce dispositif concerne tous les salariés, qu'il s'agisse de cadres, de cadres dirigeants ou d'employés.

L'accord peut toutefois exiger une ancienneté minimale, de 3 mois maximum.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l'employeur peut, lui aussi, bénéficier de l'intéressement.

3- Quel est le montant de la prime d'intéressement ?

L'intéressement est mis en place par un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants.

Cet accord, conclu pour une durée minimale de 3 ans, précise notamment le mode de calcul de l'intéressement et les règles de répartition entre les salariés.

La répartition peut être :
=> uniforme (tout le monde reçoit le même montant)
=> proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié
=> ou combiner plusieurs de ces critères.

La prime est toujours calculée en fonction des résultats de l'entreprise suivant une formule fixée dans l'accord d'entreprise.

Son montant est plafonné : le montant global de la prime d'intéressement ne peut dépasser 20% de la totalité des salaires bruts versés.

Le montant individuel ne peut, quant à lui, excéder la moitié du plafond de la sécurité sociale, soit 19.866€ en 2018.

Votre entreprise peut également vous verser un supplément d'intéressement, dont le montant est libre, mais ne peut pas dépasser 19.866€ pour la prime de 2018.

4- Comment est-elle versée ?

À chaque versement lié à l'intéressement, le salarié reçoit une fiche, distincte du bulletin de paie.

Cette fiche précise le montant des droits qui lui sont attribués et comporte une note en annexe pour rappeler les règles de calcul et de répartition prévues par l'accord d'intéressement.

Le salarié dispose de 15 jours après avoir été averti du montant de la prime pour demander le versement immédiat de sa prime d'intéressement (en totalité ou en partie).

S'il n'en fait pas la demande, la prime est automatiquement versée sur un plan d'épargne salariale.

L'argent sera alors bloqué :
=> pendant 5 ans s'il s'agit d'un plan d'épargne entreprise ou PEE
=> jusqu'à la retraite s'il s'agit d'un plan d'épargne pour la retraite collective ou PERCO (sauf en cas de déblocage anticipé).

Les conditions de déblocage anticipé varient en fonction du plan d'épargne salariale : rupture du contrat de travail, mariage, naissance, décès du salarié, invalidité, surendettement etc.

Vous pouvez également choisir de placer tout ou partie des sommes reçues sur un compte épargne-temps.

A noter : quand un salarié quitte l'entreprise, il reçoit un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Ce document précise si les frais de tenue de compte-conservation sont pris en charge par l'entreprise ou par prélèvement sur les avoirs.

5- Quelle fiscalité ?

L'intéressement est exonéré des cotisations salariales.

En revanche, les sommes reçues sont soumises aux contributions sociales, c'est-à-dire à la CSG et à la CRDS.

Elles sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont placées sur un plan d'épargne (PEE, PEI ou PERCO) dans les 15 jours de leur versement, dans la limite du plafond de 19.866€ pour la prime de 2018.

La fiscalité est la même pour le supplément d'intéressement et pour les éventuels intérêts perçus en cas de retard de versement de la prime.


Auteur :   |   Date de création : 09/11/2018   

Plus d'informations : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/l-epargne-salariale/article/l-interessement-et-la-participation

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