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Numéro SIREN et SIRET : quelles différences ?

Numéro SIREN et SIRET : quelles différences ?Lors de la création d'une entreprise en France, l'INSEE lui attribue un identifiant unique qui restera le même pendant toute la durée de vie de l'entreprise : le numéro SIREN. Ce numéro d'identification à neuf chiffres ne doit pas être confondu avec une autre suite de chiffres appelée numéro SIRET, ni avec le code APE qui sert à identifier la branche d'activité d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Explications.

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Le SIREN : un identifiant pour les entreprises

Quand une entreprise est créée en France, l'INSEE lui attribue, lors de son inscription au répertoire Sirene, un identifiant unique appelé numéro SIREN (pour "Système d'identification du répertoire des entreprises").

Cet identifiant unique est utilisé par tous les organismes publics et les administrations dans leurs relations avec l'entreprise.

Il s'agit d'une suite de 9 chiffres qui permet d'identifier l'entreprise. Il se compose de trois groupes de trois chiffres attribués de manière non significative, en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise au répertoire Sirene.

Ce numéro reste le même pendant toute la durée de vie de l'entreprise et ne peut pas être changé.

Le numéro Siren ne peut d'ailleurs être supprimé que dans les cas suivants :
- décès ou cessation d'activité pour une personne physique
- liquidation ou dissolution pour une personne morale.

Le SIRET : un identifiant pour les établissements de l'entreprise

Alors que le numéro SIREN représente une entreprise en tant qu'entité juridique, le numéro SIRET sert à identifier un établissement, c'est-à-dire un lieu d'activité où s'exerce tout ou partie de l'activité économique de l'entreprise.

Ainsi, une entreprise qui rassemble plusieurs lieux d'activité distincts se verra attribuer plusieurs numéros Siret. De plus, chaque SIRET est unique, si bien qu'un numéro Siret attribué à un établissement d'une entreprise ne peut en aucun cas être affecté à un autre établissement de cette entreprise.

Un numéro SIRET se compose de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + un numéro complémentaire comportant 5 chiffres appelé NIC (numéro interne de classement).

Le NIC caractérise l'établissement en tant qu'unité géographiquement localisée et sera modifié en cas de changement d'adresse.

Le numéro Siret doit figurer sur les fiches de paie des salariés qui travaillent dans un établissement donné.

Bon à savoir

Les numéros SIREN et SIRET s'appliquent non seulement aux entreprises commerciales, mais aussi aux artisans, aux associations, aux syndicats professionnels ou encore aux administrations.
 
Ces deux identifiants ne doivent pas être confondus avec le code APE (pour Activité principale exercée) également attribué par l'Insee.

Le code APE se compose de 5 caractères, 4 chiffres et une lettre. Il sert à identifier la branche d'activité d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant conformément à la NAF (nomenclature des activités françaises).

Il permet notamment de déterminer la convention collective applicable ou l'accès à certains dispositifs d'aides.

Dès que l'immatriculation d'une entreprise est effective, l'Insee lui envoie un certificat d'inscription au répertoire Sirene sur lequel figurent :
- le numéro Siren, qui identifie l'entreprise,
- le numéro Siret, qui identifie chaque établissement de la même entreprise,
- le code APE, qui identifie la branche d'activité de l'entreprise.

En cas d'oubli ou de perte de ces numéros, adressez-vous au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel vous avez effectué votre déclaration d'activité.

En cas de changement d'activité principale, vous pouvez demander l'attribution d'un nouveau code APE.


Auteur :   |   Date de création : 30/12/2015   

Plus d'informations : http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp

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