Tracfin : la cellule anti-blanchiment de Bercy
Sommaire
Service peu connu du grand public, Tracfin est la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Economie. Il est chargé de surveiller les flux financiers clandestins, afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Qu'est-ce que TRACFIN ?
Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est un service de renseignement rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances.
Il a été créé en 1990, à la suite du sommet du G7, afin de surveiller les flux financiers clandestins et de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Depuis 2006, c’est un service à compétence nationale doté d’une direction propre.
Quel est son rôle ?
Tracfin a 3 missions principales :
• recueillir et protéger des renseignements sur les circuits financiers clandestins (articles L.521-23 et R.561-33 du CMF)
• analyser et compléter l’information reçue (articles L.561-26, L561-27 et L. 561-31 du CMF)
• transmettre des renseignements financiers aux autorités judiciaires, aux services de police judiciaire, à l’administration des douanes et des impôts et aux services de renseignement spécialisés (article 561-29 du CMF).
Cette cellule, dont les pouvoirs sont définis par la loi n°90-614 du 12 juillet 1990, est un service d’enquête administrative, qui intervient en amont de la phase judiciaire.
Elle procède à des recoupements de données à partir des déclarations de soupçon émanant principalement des établissements financiers. Elle publie aussi un rapport annuel d'analyse et d'activité.
De quels moyens dispose-il ?
Tracfin emploie environ 90 personnes qui surveillent les flux financiers clandestins.
Pour ce faire, ce service utilise des renseignements d'origine légale, transmis par certaines professions réglementées (définies à l’article L.561-2 du code monétaire et financier) : les banques, mais aussi les compagnies d'assurance, les autres administrations de l'Etat, les experts comptables, les notaires et les huissiers. Ces professionnels ont en effet l'obligation légale de signaler tous les mouvements de fonds qu’ils estiment suspects.
Par ailleurs, TRACFIN a accès sans restriction, dans le cadre de ses investigations et de sa mission, à l'intégralité des comptes bancaires de toutes les personnes physiques et morales sur le territoire national.
Cette cellule de Bercy a reçu en 2012 plus de 27.000 déclarations de soupçon et réalisé 34.695 actes d’investigations. Elle a transmis 522 notes d’information vers les autorités judiciaires, en particulier le procureur de la République.
Depuis juin 2012, Tracfin a ouvert un service de télédéclaration ERMES afin de faciliter la déclaration des professionnels assujettis. Voir le site : https://tracfin.finances.gouv.fr/Pages/Login.aspx?ReturnUrl=%2f
Plus d'informations : http://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin
