La clôture de compte : comment ça marche ?
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La clôture d'un compte bancaire peut être faite à l’initiative du titulaire du compte ou de la banque. Les deux parties disposent d’un droit de résiliation du compte, sans avoir à donner de justification, mais en respectant un délai de préavis. Voici l'essentiel à connaître sur la clôture de compte.
Puis-je demander la clôture d'un compte ?
La clôture de compte peut être décidée unilatéralement par le client ou par la banque.
Vous êtes donc libre de clôturer votre compte bancaire, sans avoir de justification à donner.
Il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. La clôture des comptes à vue et des comptes sur livret est gratuite.
Vous devez toutefois respecter un délai de préavis, d’une durée de 30 à 90 jours selon les banques. Ce délai figure dans votre convention de compte.
A noter : si le compte à clôturer est un compte joint, chaque co-titulaire peut retirer les fonds qui se trouvent sur le compte. En revanche, pour fermer le compte joint les deux titulaires doivent signer la demande de clôture.
La banque peut-elle clôturer mon compte ?
En dehors des cas de décès, de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, la banque peut décider de clôturer votre compte bancaire, sans justifier sa décision, à condition là encore de respecter un préavis.
La banque peut procéder à la clôture de compte, même si ce compte est créditeur.
Elle doit vous en informer par écrit entre 30 et 45 jours avant la fermeture du compte, pour vous permettre d’ouvrir un compte dans une autre banque.
A noter : si un compte est inactif depuis 10 ans (sans mouvement, ni réclamation), la banque peut clôturer ce compte et verser les sommes qui y figurent à la Caisse des dépôts et consignations. Cette dernière les conservera pendant 20 ans. Passé ce délai, l’argent est définitivement acquis à l'Etat.
Que se passe-t-il à la clôture du compte ?
Si le compte est créditeur (solde positif), les sommes qui y figurent sont versées au titulaire.
S’il est débiteur (solde négatif), le client doit rembourser son découvert au terme du délai de préavis.
Si vous détenez un chéquier ou une carte bancaire, vous devez les rendre à votre banque.
Vous devez aussi laisser sur le compte une provision suffisante pour le règlement des opérations en cours, par exemple les chèques que vous avez émis avant la clôture de compte ou les paiements par carte qui n'ont pas encore été débités.
A noter : si vous ouvrez un nouveau compte non professionnel dans une autre banque, demandez à bénéficier du service d'aide à la mobilité bancaire. Votre nouvelle banque se chargera alors des formalités à votre place, afin que vos prélèvements et virements réguliers soient transférés sur votre nouveau compte.
