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Faire opposition : guide pratique

Il est indispensable de faire opposition dans les plus brefs délais en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire ou de votre chéquier. Il est également possible de faire opposition à un prélèvement sur son compte courant. Voici la marche à suivre dans chacun de ces cas.

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Comment faire opposition à sa carte bancaire ?

Vous pouvez faire opposition en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou des données liées à son utilisation si vous êtes :
• le titulaire de la carte
• le co-titulaire du compte auquel la carte est rattachée
• le mandataire du compte.

Pour demander la mise en opposition, contactez au plus vite votre banque par téléphone.
Vous devrez ensuite confirmer l’opposition par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le récépissé de la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des autorités de police ou au consulat si vous êtes à l’étranger.

Ce service a un coût variable selon les banques.
L'opposition est irréversible et elle est prise en compte instantanément.

Grâce à cette démarche, vous serez intégralement remboursé des sommes débitées sur votre compte après opposition. En revanche, les paiements et retraits effectués avant la mise en opposition de la carte sont à votre charge, dans la limite de 150€.

Comment faire opposition à un chèque ?

Faire opposition à un chèque consiste à interdire à votre banque de payer ce chèque. L’opposition est possible que le chèque soit vierge ou déjà rempli.

Mais attention ! Cette opération est permise par la loi exclusivement dans l’un des 4 cas suivants :
• la perte d’un chèque ou d’un chéquier
• le vol d’un chèque ou d’un chéquier
• l'utilisation frauduleuse d’un chèque ou d’un chéquier
• le redressement ou la liquidation judiciaire du porteur.

L'opposition à un chèque est interdite pour tout autre motif, notamment en cas de désaccord commercial (si vous n'êtes pas satisfait d'un objet que vous avez acheté).
A noter : toute opposition irrégulière peut être sanctionnée d'une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et/ou d'une amende allant de 450 à 375.000 euros.

Pour faire opposition au paiement d'un chèque, contactez votre agence bancaire par téléphone dans les plus brefs délais.
Vous pouvez aussi déclarer la perte ou le vol de votre chéquier auprès du Centre national d’appel chèques perdus ou volés, au 0892 68 32 08 (0,337 €/mn). Ce service de la Banque de France est ouvert 7 jours/7 et 24 heures/24.

Vous devrez ensuite confirmer cette opposition par lettre recommandée, en précisant le motif de l’opposition et, si possible, les numéros des chèques perdus ou volés.
Joignez un double de la déclaration de perte ou de vol s'il y a lieu.

L’opposition au chèque est payante et coûte entre 10€ et 20€.

Comment faire opposition à un prélèvement ?

Si vous avez autorisé un prélèvement automatique sur votre compte mais que vous constatez un prélèvement excessif ou injustifié, vous pouvez en contester le paiement.

Si le prélèvement n'a pas encore été débité sur votre compte, vous pouvez demander à la banque de faire opposition.

L'opposition est possible pour :
• un prélèvement unique
• une série de prélèvements
• tous les prélèvements d'un même émetteur
• tous les prélèvements effectués sur un compte.

Pour faire opposition, vous pouvez vous rendre à votre agence bancaire ou la contacter par téléphone. Vous devez indiquer :
• le numéro de compte sur lequel le ou les prélèvements seront débités
• le numéro national d'émetteur (NNE) de l'organisme ou l’ICE pour les prélèvements SEPA
• le motif de l’opposition
• la date d'échéance du prélèvement
• le montant.

Pour être valable, la demande d'opposition au prélèvement doit être reçue par la banque au plus tard la veille de son échéance.


Auteur :   |   Date de création : 13/01/2010   |    Dernière mise à jour : 06/02/2012   
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