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Banque : les formalités après un décès

Au décès d’un proche, la déclaration en mairie n’est pas la seule formalité à accomplir. Il est nécessaire d’effectuer rapidement certaines démarches après de sa banque. Un membre de la famille doit donc prendre rendez-vous avec un conseiller financier pour régler les différentes formalités après un décès.

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Les documents à fournir

La banque est, après la mairie, la deuxième institution à prévenir suite à un décès. Contactez tous les établissements bancaires chez qui le défunt avait un compte ou un produit d'épargne.

Vous devez prendre rendez-vous auprès d’un conseiller financier le plus rapidement possible et fournir les documents suivants :
• le certificat de décès
• les moyens de paiement du défunt : carte bancaire ou carte de retrait, chéquiers inutilisés (sauf en cas de compte joint)
• les éventuels contrats d'assurance vie.

A noter : dès que la banque est prévenue du décès d’un client, elle constitue un dossier et le transmet à son service succession. C’est le service succession de la banque qui guide la famille dans ses démarches et qui procède à toutes les formalités bancaires nécessaires.

Le blocage des comptes

Dès que la banque a connaissance du décès, elle procède au blocage de tous les comptes personnels du défunt, sauf en cas de compte joint. Dès lors, les procurations signées par la personne décédée deviennent inutilisables.

La banque continue toutefois à honorer les chèques et paiements par carte bancaire réalisés par le client de son vivant et les prélèvements correspondant à des factures antérieures au décès.

La banque procède également à la clôture des livrets et produits d’épargne tels que le livret A et le LEP ou encore le livret de développement durable, jusqu’à ce que ces sommes soient attribuées aux héritiers.

A noter : tout compte joint ouvert au nom de deux conjoints ou concubins ou partenaires de PACS continue à fonctionner normalement après le décès d’un des titulaires.

En tant que co-titulaire, vous pouvez continuer à l’utiliser et le faire transformer en compte individuel. Cependant, la moitié seulement des sommes figurant sur le compte au jour du décès est présumée vous appartenir, sauf si vous prouvez le contraire. L’autre moitié fera partie de sa succession. Un ou plusieurs héritiers peuvent demander le blocage du compte jusqu’au règlement de la succession.

Les frais d'obsèques

Malgré le blocage des comptes faisant suite au décès, la banque peut débloquer une somme sur le ou les compte(s) du défunt pour régler les frais d'obsèques.

Cette somme est prélevée dans la limite des fonds disponibles et d’un plafond de 3050€ maximum.

Il faut que l’entreprise de pompes funèbres en fasse la demande auprès de l’établissement bancaire. La banque règle alors les frais funéraires sur présentation de la facture.

A noter : vérifiez si le défunt avait souscrit une assurance obsèques auprès de sa banque ou d’un assureur ; dans ce cas, il a peut-être organisé et financé ses funérailles de son vivant.

Les autres formalités

Si le défunt avait des crédits en cours, la banque vérifie s’ils étaient couverts par une assurance décès et intervient auprès de la compagnie d'assurance pour que cette assurance décès joue.

Le service succession de la banque se charge aussi des déclarations fiscales obligatoires.

Un PEA est fermé au décès de son titulaire, mais les titres qui le composent (c’est-à-dire les actions boursières et autres SICAV) ne sont pas automatiquement vendus. Ils sont transférés sur un compte titre en attendant que les héritiers décident ce qu’ils veulent en faire, notamment s’ils préfèrent les vendre ou se les partager.
A noter : aucun impôt n’est dû quand un PEA est clôturé en raison du décès du titulaire, même si la période de détention est inférieure à 5 ans.

Pour un contrat d'assurance vie, le décès du souscripteur entraîne en principe le versement du capital aux bénéficiaires qu’il a désignés. Pour toucher cet argent, le bénéficiaire doit faire valoir ce droit.
A noter : si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans en trouver la preuve dans les papiers du défunt, vous pouvez vous adresser à l’Agira (http://www.agira.asso.fr/).


Auteur :   |   Date de création : 14/09/2009   |    Dernière mise à jour : 20/01/2012   
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