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Le prêt à taux zéro : guide pratique

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans intérêt et sans frais de dossier. Ce dispositif d'aide du gouvernement a pour objectif de faciliter l'acquisition d'une résidence principale aux primo-accédants les moins aisés.

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Présentation du PTZ

Le prêt à taux zéro, également appelé PTZ, est un prêt immobilier remboursable sans intérêt.

Ce prêt, sans intérêt et sans frais de dossier, est soumis à réglementation. Il est distribué par des établissements de crédit ayant signé une convention avec l'Etat. L'Etat verse en effet une subvention à ces établissements pour compenser l'absence d'intérêts.

Que finance le PTZ ?

Le prêt à taux zéro permet de financer :
• la construction d'un logement
• l'achat d'un logement neuf
• l'achat d'un logement ancien (quelle que soit sa date de construction)
• l'achat et/ou l'aménagement d'un local professionnel transformé en local d'habitation
• l'achat d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession.

A noter : le PTZ vient en complément d'autres prêts et ne peut permettre à lui seul de financer la totalité de l'investissement immobilier.
Ce prêt peut être majoré en cas de construction ou d'achat d'un logement neuf.

Qui peut bénéficier du PTZ ?

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement financé par le prêt est titulaire d'une carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou victime d'une catastrophe ayant rendu son logement inhabitable de manière définitive.

Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la situation géographique du logement (voir plus bas).

L’emprunteur doit habiter le logement comme résidence principale dans un délai maximum d’un an après la date de déclaration d’achèvement des travaux ou après la date d’achat du logement.
Ce délai peut être porté jusqu'à 6 ans si le logement est destiné à être occupé par l’emprunteur à partir de la date de son départ à la retraite, à la condition que le logement soit loué pendant cette période.

S'il déménage et vend le logement qu'il a précédemment acquis avec un prêt à taux zéro, l’emprunteur peut demander son transfert.

Quelles sont les conditions à remplir ?

L’obtention du prêt à taux zéro est conditionnée par les ressources de l’emprunteur et les caractéristiques du logement.

Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur et doit satisfaire aux normes de surface et d'habitabilité définies par décret.

Les ressources des personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser un certain plafond. Les ressources prises en compte sont les revenus annuels imposables après abattement.

Le plafond de ressources dépend du nombre de personnes et de la zone géographique du logement (les zones A, B et C sont définies par arrêté) :
• 1 personne : 31.250 € (en zone A) / 23.688 € (en zone B et C)
• 2 personnes : 43.750 € / 31.588 €
• 3 personnes : 50.000 € / 36.538 €
• 4 personnes : 56.875 € / 40.488 €
• 5 personnes et plus : 64.875 € / 44.425 €

Quel est le montant du prêt ?

Le montant du prêt est déterminé en fonction des ressources des emprunteurs, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et de l’ancienneté de celui-ci.

Pour l’achat d'un logement ancien, le prêt à taux zéro peut couvrir jusqu'à 20% du coût total de l'investissement (ou 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines) dans la limite d'un prix maximal servant de base pour le calcul du prêt.

Pour la construction ou l’achat d'un logement neuf, le PTZ peut couvrir jusqu'à 30 % du coût total de l'investissement (ou 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines) dans la limite d'un prix maximal servant de base pour le calcul du prêt.

A noter : le montant du PTZ peut être majoré dans certains cas :
• logement situé en zone franche ou sensible
• accession sociale aidée par une collectivité locale
• logement neuf répondant aux normes BBC (bâtiment basse consommation).

Le PTZ peut-il se cumuler avec des aides ?

Le prêt à taux zéro se cumule avec d’autres prêts :
• le prêt d'accession sociale (PAS)
• le prêt conventionné (PC)
• le prêt 1 %
• le prêt d'épargne logement (PEL)
• le prêt bancaire
• autre prêt à caractère social.

De plus, pour les travaux d'accessibilité de l'immeuble ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, il est possible de cumuler une subvention ANAH avec le PTZ.
A noter : ce cumul n’est possible que si le handicap intervient après l'entrée dans les lieux.

Le PTZ n'ouvre pas droit à l'APL, mais quand l'emprunteur bénéficie de l'APL au titre d'un Prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un Prêt conventionné (PC), les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l'APL.

Quelles sont les modalités de remboursement ?

Les modalités de remboursement du PTZ sont déterminées à la date d'émission du prêt en fonction des ressources de l'emprunteur. Elles tiennent compte des modalités de remboursement des autres prêts immobiliers consentis pour la même opération.

Depuis le 15 janvier 2009, les conditions de remboursement dépendent également de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien.

Le remboursement peut s'effectuer :
• soit en 1 seule période quand l'amortissement ne donne lieu à aucun différé (c’est-à-dire une période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas le prêt ou seulement une fraction de son montant)
• soit en 2 périodes quand il y a un différé sur une fraction ou sur la totalité du montant du prêt.

Pour chaque période, le remboursement se fait par mensualités constantes.
Le remboursement s’effectue sur une durée de 6 à 30 ans.


Auteur :   |   Date de création : 18/01/2007   |    Dernière mise à jour : 11/10/2010   

Plus d'informations : http://www.valority-credit.com/

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