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Le commissaire-priseur : présentation et formation

Le commissaire-priseur est chargé de mettre en vente des objets d’art, des antiquités ou d’autres biens venant de successions ou de saisies chez des particuliers ou des entreprises. La loi française distingue deux statuts de commissaires-priseurs selon qu’ils dirigent des ventes volontaires ou judiciaires.

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Le métier de commissaire-priseur

Le métier de commissaire-priseur consiste à diriger des ventes aux enchères publiques et à expertiser les meubles, objets d’art et marchandises mis en vente.

Depuis la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 et le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, on distingue :
• les commissaires-priseurs judiciaires qui dirigent les ventes judiciaires
• les commissaires-priseurs volontaires, qui exercent au sein des sociétés de ventes volontaires.

Un commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel nommé par arrêté du Garde des Sceaux. Il prête serment devant le tribunal de Grande Instance. Il doit être titulaire d'une charge ou d'un office, qu'il doit racheter seul ou avec des associés.

Il est seul compétent pour organiser et effectuer les ventes aux enchères publiques prescrites par la loi ou par décision de justice, ainsi que l’estimation des biens mis en vente.
Il intervient notamment dans des procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires), des saisies-ventes, des successions, des crédits municipaux.
Plus d’informations sur le site de la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs judiciaires: http://www.commissaires-priseurs.com/

Un commissaire-priseur volontaire organise et dirige des ventes volontaires, c’est-à-dire réalisées à la demande d’un particulier. Il exerce dans une société de forme commerciale appelée société de vente volontaire (SVV). Il ne bénéficie pas du statut d'officier ministériel et n'est pas obligé de racheter une charge.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les : http://www.conseildesventes.com/ et http://www.symev.org/.

Rôle et rémunération du commissaire-priseur

Le commissaire-priseur intervient généralement en amont de la vente.

Lors d’une vente d’objets de valeur, ce spécialiste a pour rôle de :
• procéder à l’estimation des biens, le cas échéant avec l’aide d’un expert d’art
• organiser des expositions pour présenter les objets mis en vente
• constituer les catalogues
• diriger la vente aux enchères.

A noter : les commissaires-priseurs volontaires peuvent aussi intervenir à la demande d'une compagnie d'assurances ou d'un assuré pour estimer les biens garantis.

Un commissaire-priseur judiciaire est payé sous forme d'honoraires, en pourcentage de ce qu'il vend. Le vendeur lui cède 7% du prix de l'adjudication (c’est-à-dire du prix atteint par l'objet à la fin de la vente) et l'acheteur 9%. A cela s’ajoutent des revenus complémentaires (bénéfice de la vente des catalogues d'exposition et de la publicité, bénéfice des expertises).

En revanche, pour un commissaire-priseur volontaire, qui exerce au sein d'une société commerciale, les frais de vente sont libres.

Devenir commissaire-priseur

La profession de commissaire-priseur est accessible aux titulaires d’un diplôme universitaire en droit et d’un diplôme universitaire en histoire de l’art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques. L’un des deux diplômes doit être de niveau bac + 2 et l’autre de niveau bac + 3.

Les candidats qui remplissent ces conditions peuvent se présenter à l’examen d’accès au stage de commissaire-priseur dont les épreuves, écrites et orales, concernent les domaines juridique et artistique.

Après avoir réussi cet examen, il faut effectuer un stage rémunéré de 2 ans, dont 6 mois minimum dans un office de commissaire-priseur judiciaire. Ce stage comprend un enseignement théorique et un enseignement pratique dispensés sous le contrôle du Conseil des ventes volontaires.

Le certificat de bon accomplissement du stage, délivré par le Conseil des ventes, permet d’exercer cette profession au sein de sociétés de ventes volontaires.
Pour devenir commissaire-priseur judiciaire, il faut passer un examen d’aptitude supplémentaire.


Auteur :   |   Date de création : 08/10/2008   |    Dernière mise à jour : 07/06/2012   
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