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L'OMC : présentation et missions

L'Organisation mondiale du commerce ou OMC a été créée en 1995. Elle a pour mission d’assurer la libéralisation du commerce à l'échelle mondiale et le règlement des conflits commerciaux.

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Présentation de l'OMC

L'Organisation mondiale du commerce (OMC), aussi appelée "World Trade Organization" (WTO) en anglais, est la seule organisation internationale chargée de fixer les règles régissant le commerce entre les pays.

C’est une organisation mixte, qui est à la fois une enceinte de négociations et une juridiction internationale. Elle joue un rôle majeur dans les relations Nord-Sud.

L'OMC compte 157 pays membres (au 24 août 2012) représentant 95% du commerce mondial. Son siège se trouve à Genève en Suisse et son secrétariat emploie plus de 600 personnes.

Histoire de l'OMC

L'Organisation mondiale du commerce a succédé au GATT en 1995.
Le GATT (pour General Agreement on Tariffs and Trade ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) était un accord international qui avait été signé en 1947 et revu à plusieurs reprises. Il établissait les règles d'un commerce loyal (fair trade) que chacun des pays signataires s'engageait à respecter.

Cet accord a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, également appelée GATT et qui a évolué pour donner naissance à l'OMC.

L'Organisation mondiale du commerce a officiellement été créée le 1er janvier 1995. Sa création est l’aboutissement des négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994), le huitième cycle de négociations commerciales.

Lors de la conférence ministérielle de Doha en novembre 2001, les membres de l’OMC ont décidé d’ouvrir un neuvième cycle de négociations qui se poursuit encore aujourd’hui : le Cycle de Doha.

Missions de l'OMC

L'Organisation mondiale du commerce a pour fonction principale de favoriser l'ouverture commerciale entre les pays. Elle s’efforce de lever les obstacles au libre-échange et d'aider les pays à régler leurs conflits commerciaux.

Ses principales missions consistent à :
• gérer et contrôler les accords de l'OMC qui ont été négociés et signés par la plupart des nations
• servir de cadre aux négociations commerciales
• arbitrer les différends commerciaux entre les Etats
• assurer un suivi des politiques commerciales nationales
• apporter une assistance technique et une formation aux pays en développement
• coopérer avec d'autres organisations internationales

Son action concerne le commerce des marchandises, des services, des biens agricoles et industriels, ainsi que les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Fonctionnement de l'OMC

L'Organisation mondiale du commerce fonctionne sur un mode démocratique puisque chaque Etat représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique.

Les décisions sont prises au sein de quelques 65 conseils, comités et groupes de travail, comprenant des représentants de tous les pays membres (ministres, ambassadeurs ou délégués).

L’organe suprême est la Conférence ministérielle qui doit se réunir au moins une fois tous les deux ans. Le Conseil général agit au nom de la Conférence ministérielle pour toutes les affaires relevant de l’OMC. Il se réunit en tant qu’Organe de règlement des différends et en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales.

L’Organe de règlement des différends se réunit au moins une fois par mois pour tenter de résoudre les litiges entre les membres.
L’Organe d’examen des politiques commerciales est chargé d’examiner les politiques commerciales des pays membres à partir d'un rapport établi par les économistes du Secrétariat.

Bien que l'OMC ne soit pas une agence spécialisée de l'ONU, elle entretient aussi des liens avec cette organisation.


Auteur :   |   Date de création : 09/01/2013   

Plus d'informations : http://www.wto.org/indexfr.htm

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