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Assurance habitation : obligatoire ou pas ?

Assurance habitation : obligatoire ou pas ?L'assurance habitation protège l'occupant d'un logement contre divers risques tels que l'incendie, les dégâts des eaux ou les cambriolages. Or, l'obligation de souscrire cette assurance n'est pas la même selon que l'on est locataire ou propriétaire du bien. Explications.

Cette page vous intéresse

Une assurance obligatoire pour les locataires

Si vous êtes locataire de votre logement, la loi vous oblige à l'assurer au minimum avec une assurance pour les risques locatifs.

En effet, un locataire est responsable des dommages qu'il peut causer à l'immeuble pendant le temps de la location et doit, en cas d'incident, réparer les dégâts occasionnés.

La garantie risques locatifs permet de prendre en charge ce type de dommages, notamment ceux causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

A noter : cette assurance couvre uniquement les dégâts occasionnés à l'immeuble. Elle ne couvre pas les dommages causés aux voisins (qui sont couverts par une autre assurance facultative appelée "recours des voisins et des tiers"). Elle ne couvre pas non plus les biens du locataire qui pourraient être endommagés. Par conséquent, l'assurance ne vous les remboursera pas.

Pour garantir vos biens, vous devez souscrire une assurance plus étendue appelée multirisques habitation.

Ce qu'il faut savoir

Il existe quelques exceptions à cette obligation légale.

En tant que locataire, vous n'êtes pas obligé de vous assurer si vous occupez :
=> une location saisonnière
=> un logement de fonction.

Vous serez toutefois tenu d'indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d'un dommage sur le logement.

Dans tous les autres cas, le propriétaire exige une attestation d'assurance à la remise des clés, puis chaque année où vous occupez le logement.

Si vous ne la lui fournissez pas, le propriétaire vous mettra en demeure de le faire. Un mois après cette mise en demeure, si le propriétaire n'a toujours pas reçu l'attestation, il peut souscrire une assurance pour votre compte (en responsabilité civile). Vous devrez régler le montant de la prime d'assurance, éventuellement majorée, chaque mois en plus de votre loyer.

Le propriétaire a le droit d'appliquer une majoration de cette prime d'assurance pour se dédommager des démarches qu'il a effectué pour votre compte. Mais cette majoration ne peut excéder 10% de la prime.

Si vous ne respectez pas l'obligation de souscrire une assurance, le propriétaire peut résilier le bail de plein droit. Alors, pour éviter l’expulsion, ne négligez pas cette obligation !

Une assurance recommandée pour les propriétaires

Si vous êtes propriétaire, souscrire une assurance habitation n'est pas obligatoire, mais il est plus prudent d'en souscrire une.

En effet, en cas de sinistre et en l'absence d'assurance, aucune indemnité ne vous sera versée et le montant des travaux de rénovation restera à votre charge, si votre responsabilité est reconnue.
 
De plus, dans le cas où vous ne seriez pas responsable, vous devrez vous charger personnellement des possibles recours à effectuer.

Attention : si votre logement fait partie d'une copropriété, il doit être assuré au moins au titre de la responsabilité civile. 

Pour avoir l'esprit tranquille, le mieux est de souscrire une assurance multirisques habitation couvrant les sinistres liés aux incendies, explosions, dégâts des eaux et vols, ainsi que les dommages corporels et matériels causés par le propriétaire du bien, la personne avec qui il vit, ses enfants, ceux dont il a la garde et les personnes qui sont à son service (apprentis, employés par exemple), ses animaux et ceux dont il a la garde.

Ce qu'il faut savoir

La situation n'est pas la même selon que le propriétaire occupe son logement ou le loue.

Si vous louez votre bien, vous devez le louer en bon état. Vous aurez l'obligation, pendant toute la durée du bail, d'effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (à l'exception des réparations locatives qui sont à la charge du locataire).

Votre responsabilité peut donc être engagée si un sinistre est dû à un défaut d'entretien ou à un vice de construction.

Un propriétaire qui loue son bien peut se contenter d'assurer sa responsabilité civile. Il sera alors couvert en cas de préjudice lié à un vice de construction ou un défaut d'entretien, s'il choisit la garantie recours des locataires et la garantie recours des voisins et des tiers.

Il est facile de changer d'assurance

Avant de choisir votre assurance habitation, n'hésitez pas à comparer les offres et à faire jouer la concurrence !

Depuis 2015 et la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance au bout d'un an.

Il est donc plus facile de changer d'assureur si vous trouvez un contrat plus intéressant ailleurs.
 
Mais attention : choisir le contrat le moins cher n'est pas toujours un bon calcul ! D'autres critères, comme les garanties offertes, sont très importants pour être bien assuré.
 
Privilégiez toujours la formule qui vous indemnisera le mieux en fonction de vos besoins (valeur de vos meubles, bijoux, objets et équipements électroménagers…).


Auteur :   |   Date de création : 28/10/2016   
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